La réglementation sur les puits artésiens

La réglementation sur les puits artésiens

reglementationForte de son expérience dans ce domaine, l’équipe des Puits artésiens Dufresne-Laniel à Déléage vous informe sur la réglementation en vigueur.

L'obtention du permis de creusage

Avant de commencer à creuser un puits, vous devez obtenir un permis en vous adressant à votre municipalité, laquelle est responsable de l'application de la réglementation provinciale en matière de captage d'eau souterraine.

Les distances à respecter

Règle générale, la distance qui sépare le tubage du puits artésien d'une fosse septique étanche ne doit pas être inférieure à 15 mètres. Et la distance entre le tubage et un champ d'épuration (système non étanche) doit être d'au moins 30 mètres.

Il y a également des distances à respecter par rapport à un autre puits existant, à une parcelle de terrain en culture, à la limite de votre terrain et aux activités agricoles environnantes. De même, des normes s'appliquent également dans le cas de terrains situés dans des zones inondables (récurrence 0-20 ans ou 0-100 ans). Dans tous les cas, votre municipalité pourra vous fournir l'information nécessaire.

Exception

Lorsque la distance requise de 30 mètres d’un système non étanche ne peut être respectée, il est permis d’aménager à une distance moindre, mais supérieure ou égale à 15 mètres, un puits tubulaire dont l’espace annulaire est scellé à l’aide d’un matériau imperméable, tel un mélange de ciment-bentonite, sur une profondeur d’au moins 5 mètres.

Cette situation ne devrait pas être pratique courante, mais plutôt un cas d’exception. Seules les raisons suivantes peuvent justifier une diminution de la distance requise : les dimensions du terrain, au 15 juin 2002, les bâtiments existants sur le terrain du requérant ou les systèmes de traitement d’eaux usées chez l’un de ses voisins ne permettent pas de respecter cette distance.

Utilisation et obturation du puits

Vous n'êtes pas obligé de mettre un puits en utilisation immédiatement après son creusage. Toutefois, la réglementation impose qu'un puits soit obturé s'il n'a pas été mis en utilisation 36 mois après son creusage.

Analyse de l'eau

Le propriétaire d'un puits doit par ailleurs faire prélever, entre le deuxième et le trentième jour suivant l’installation de l’équipement de pompage, un échantillon d’eau et le faire analyser pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques. L’équipe des Puits artésiens Dufresne-Laniel vous fournira les informations nécessaires à ce sujet.

Plus d'informations

Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez consulter les documents suivants :

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